Droits et obligations des utilisateurs des services fournis par TXTenso

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d'utilisation du site TXTenso.

TXTenso met à disposition de l'utilisateur une panoplie de services. Tout accès à ces services est subordonné à l'acceptation préalable de la globalité des conditions objet de ce contrat.

TXTenso offre un service gratuit d’envoi de SMS, dans la limite du stock disponible et partout dans le monde.

Ce service est gratuit dans la mesure où l’usage qui en est fait est strictement personnel.

Le règlement du tirage au sort est disponible ici.

Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service fourni par TXTenso pour diffuser des spams et tout message susceptible d'importuner un utilisateur ou un groupe d'utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services fournis par TXTenso à des fins illicites, contraires aux lois en vigueur ou réprouvées par la morale et les bonnes mœurs.

Il s'engage en particulier à :

• ne pas créer une fausse identité dans le but de tromper autrui,
• ne pas envoyer de messages :
• à caractère injurieux, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la discrimination ou à la haine,
• diffamatoires ou pouvant porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
• incitant à l'escroquerie, à commettre un délit ou un crime (menaces, chantage…),
• ou encore à caractère pédophile, zoophile ou incitant à la prostitution,
• ne pas détourner l'utilisation des formulaires présents sur le site.

Le site décline toute responsabilité quant aux messages transmis par les utilisateurs au travers des services mis à leur disposition. Chaque utilisateur sera donc tenu pour responsable des dommages subis par le site ou par un tiers en cas d'utilisation frauduleuse d'un des services mis à sa disposition par le site.

De plus, chaque litige qui directement ou indirectement est le résultat du non-respect des obligations de l'utilisateur sera entièrement à la charge de celui-ci.

TXTenso se réserve le droit de bloquer l'accès temporairement ou définitivement à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions d'utilisation.